J.O. Numéro 187 du 14 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12439

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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »


NOR : ECOZ9899163X




Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996, du 11 février 1997 et du 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu « Bingo », ayant le code jeu 24811, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 17 août 1998.

Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé